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En abrégé : « C.R.P.A.L. » Association sans but lucratif Annexe du Moniteur du 01 juin 1972 n° 411372 STATUTS COORDONNÉS AU 14/11/2004 Les soussignés ;
Tous de nationalité belge. voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement seront admis comme membres, une association sans but lucratif indépendante, en conformité avec de la loi du 27 juin 1921 ont dressé comme suit les statuts : Article 1er. Dénomination et siège. I. L'association est dénommée «Club Royal Petite Aviation liégeoise», association sans but lucratif, en abrégé : ‘C.R.P.A.L.’ et est fondée pour une durée indéterminée. II. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège il est fixé à B-4347 Voroux-Goreux (Fexhe-le-Haut-Clocher) rue de la Cornette, 18 ou à tout autre endroit choisi par le conseil d'administration. Les statuts sont transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Liège. Art. 2. But de l’association. I. L’association a pour but d'encourager, de promouvoir, de développer et de défendre l'aéromodélisme sous toutes ses formes. II. Elle organise, patronne ou subsidie toute épreuve sportive, les stages pour jeunes et les actions de propagande. III. Elle met à l'étude tous moyens de diffusion et s'occupe des expériences, concours, études, techniques, expositions, etc. Elle peut créer des centres d'entraînement, des cercles privés et tout ce qu'elle croit utile de susciter, organiser ou patronner. IV. Elle pourra poser tous actes concernant l'organisation, le développement et la propagation de l'aéromodélisme, notamment posséder des immeubles affectés à ces buts dans toute l'étendue de la Belgique. Art. 3. Les membres. I. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. II. Les membres constituent l'assemblée générale. Ils sont au minimum de trois et au maximum de quarante. III. La candidature des membres doit être présentée par écrit au conseil d'administration par deux autres membres au moins. L'assemblée générale statue, et ce sans avoir à justifier sa décision, laquelle doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes. IV. Outre les membres ‘effectifs’, l'association comprend des membres d'honneur, adhérents et sympathisants. En cas de nécessité, le conseil d'administration peut établir d'autres catégories de membres. Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations de ces différentes catégories de membres, sans excéder 50.00 €. par an. (les membres effectifs gardent la qualité et la cotisation de la catégorie de laquelle ils sont issus). V. La radiation d'un membre, ou son exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée générale que dans les conditions prévues par l'article 12, § 2, de la loi du 27 juin 1921.Ces mesures devront être proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui statuera conformément à la loi. VI. Est considéré comme démissionnaire d’office, tout membre suivant l’article 5, absent sans justification à deux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires consécutives. VII. Seront démissionnaires, tous membres non en règle de cotisation pour l'année en cours VIII. Les membres démissionnaires, radiés ou exclus et leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. IX. Les votes émis sur des personnes doivent, sous peine de nullité, être émis au scrutin secret. X. Les cotisations de tous les membres sont perçues au moment de l'admission de ceux-ci, pour l'année en cours. XI. Les membres adhérents seront admis par le conseil d'administration, dès qu'ils seront en règle de cotisation. XII. Tous les membres de l’association sont inscrits à au groupement reconnu par l'Aéro-Club Royal de Belgique et détenteur des pouvoirs sportifs. XIII. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’A S B L. XIV. Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Art. 04. L’assemblée Générale I. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, en tant que telle, elle dispose d’une compétence générale. II. L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivant a. modification des statuts. b. nomination, révocation et acceptation de démission des membres c. approbation des budgets et des comptes d. dissolution de l’association III. L'assemblée générale est composée des membres. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou, si un cinquième des membres en fait la demande. IV. A la clôture de l'exercice social, elle se réunit obligatoirement dans le courant de novembre ou décembre. La convocation sera envoyée au moins dix jours francs avant la date de la réunion, elle mentionnera l'ordre du jour. V. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. VI. Un membre ne peut détenir plus d'une seule procuration. VII. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. VIII. L'assemblée générale a dans ses attributions les points prévus à l'article 4 de la loi des A S B L du 27 juin 1921. IX. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. X. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de l’association, où il peut être consulté par tous les membres. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale. XI. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. Art. 05. Conseil d’administration. I. Composition a. L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de 3 à 15 administrateurs. b. Les administrateurs doivent être membres et être âgés de 21 ans au moins. c. Ils sont élus et après, rééligibles par tiers, tous les deux ans, selon un ordre déterminé par un règlement organique. d. Ils sont élus par l'assemblée générale, à la majorité des voix présentes. e. Les candidatures doivent parvenir par écrit, au président du conseil d'administration, avant l’assemblée générale. II. Pouvoirs a. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. b. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration. c. Il peut notamment : passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objectif de l'association. d. Accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous règlements d'ordre intérieur. e. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 05.IV des présent statuts. f. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non. Cette énumération n'est pas limitative. g. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire, le trésorier, le chef moniteur et, éventuellement, d'autres personnes chargées de la gestion courante. h. Le président, le secrétaire et le trésorier constituent l’organe de gestion journalière de l’association. i. Les administrateurs et les divers mandatés ne seront responsables que de l'exécution de leur fonction qui est exercée à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle sur leurs biens propres. III. Réunions a. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, de deux de ses membres ou à la demande d'un cinquième des membres, et au moins une fois par trimestre. IV. Représentation a. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, agissant conjointement avec soit : un vice président ou le secrétaire ou le trésorier ou un administrateur. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. b. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. c. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable. Art. 06. Compte et budget I. Année sociale a. L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. b. L'année sociale débute le 1er novembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. c. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale. II. Vérificateurs aux comptes a. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple. b. Avant l’assemblée annuelle, le registre des recettes et des dépenses sera contrôlé. c. Les vérificateurs feront rapport des comptes lors de l’assemblée générale. , Art. 07. Dissolution I. En cas de dissolution volontaire de l’association, l'actif net sera affecté à une œuvre similaire, désignée par l'assemblée générale, prononçant la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre s'y rapprochant, par le liquidateur désigné par l'assemblée générale. , Art. 08. Autres décisions I. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921. L'assemblée constituante du 10mars 1972 a élu comme premiers membres associés Mme et MM : L'assemblée constituante du 10mars 1972 a élu comme premiers membres associés Mme et MM :
dont les adresses figurent plus haut. L'assemblée générale des membres associés a appelé aux fonctions d'administrateurs MM :
Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de
Fait au local du club, sur la base militaire de Bierset, le 10 mars 1972 Pour copie conforme
Enregistré à Liège (4), le 13 avril 1972, volume 243, folio 3, case 10. Quatre rôles sans renvoi. Reçu 150 francs. Le receveur a.i., Modifications Annexe au moniteur belge du trente décembre 1976 page 4915 référence N. 10680 (assemblée générale ordinaire du 27/11/1976) Annexe au moniteur belge du vingt neuf septembre 1977 page 4032 référence N. 8591 (assemblée générale extraordinaire du 28/05/1977) Annexe au moniteur belge du dix-sept janvier 1980 page 168 référence N. 447 (assemblée générale ordinaire du 24/11/79) Annexe au moniteur belge du deux avril 1987 page 2186 référence N. 4654 (assemblée générale ordinaire du 29/11/86) Annexe au moniteur belge du 09 mai 2002 page 4640 référence N. 8355 {65551} (assemblée générale ordinaire du 15/12/01) Annexe au moniteur belge 26 décembre 2005  Droits et devoirs des volontaires au sein de l'association Modifications statuts parues au moniteur du 10 janvier 2008
La Secrétaire Adjointe M. CREPIN | |||||||||||||||
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